ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.i) DE LA CCVLV
- Le 14/09/2023
L’ensemble du dossier d’enquête est consultable aux jours et horaires d’ouverture habituels au siège de la CCVLV sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition, sur le
site internet https://ccvlv.fr rubrique actualité PLUi.
Il sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique : https://www.registre-numerique.fr/plui-vallee-du-lot-et...
Par arrêté en date du 4 septembre 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du vignoble (CCVLV) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique
unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCVLV et à l’abrogation des Cartes Communales d’Anglars-Juillac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Floressas, Grézels,
Lagardelle, Montcabrier, Sérignac et Saint-Martin-Le-Redon.
Par décision n°E23000107/31 en date du 27 juillet 2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur
Claude OLIVIER, en qualité de Président, Monsieur Christian NIVAL et Monsieur Christian PERSIN en qualité de membres titulaires, Monsieur Gildas CARRE, en qualité de membre suppléant.
L’enquête se déroulera du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre inclus à 12h00, date et heure de clôture de l’enquête, pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CCVLV, 13 avenue de la Gare 46700 Puy l’Évêque.
L’ensemble du dossier d’enquête est consultable aux jours et horaires d’ouverture habituels au siège de la CCVLV sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition, sur le
site internet https://ccvlv.fr rubrique actualité PLUi.
Il sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique : https://www.registre-numerique.fr/plui-vallee-du-lot-et...
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
* A PUY-L'EVEQUE : Mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
* Au Siège de la Communauté de communes
de la Vallée du Lot et du Vignoble : Vendredi 10 novembre 2023 de 9h00 à 12h00.
Toute personne souhaitant rencontrer un commissaire enquêteur peut se rendre à l’une des permanences de son choix.
Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 9 octobre 2023 (9h00) jusqu’au vendredi 10 novembre 2023 inclus (12h00) :
- sur les registres d’enquête ouverts au siège de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, ainsi que dans les 27 communes membres, aux jours et heures
d’ouverture,
- sous format électronique, sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-vallee-du-lot-et...
- par courrier électronique à : plui-vallee-du-lot-et-du-vignoble@mail.registre-numerique.fr .Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le
registre dématérialisé et donc visibles par tous.
- lors d’un rendez-vous fixé depuis : https://www.registre-numerique.fr/plui-vallee-du-lot-et...
- par courrier à Monsieur le président de la commission d’enquête, Enquête publique unique du PLUi de la CCVLV et abrogation de cartes communales 13 avenue de la gare 46700
Puy-L’Evêque avec une réception avant la clôture de l’enquête.
- Nom du fichier : Avis enquete publique
- Taille : 56.03 Ko