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Informations sur les Aides contre la crise énergétique pour les entreprises et commerçants

  • Le 16/01/2023

 vous trouverez ci-joint un document vous présentant les dispositifs gouvernementaux d'accompagnement des TPE, PME, et entreprises artisanales, concernant le contexte actuel de crise énergétique

 

Pour résumer, il existe 4 mesures qui peuvent, sous certaines conditions, se cumuler :

 

  • Les TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’€) sont éligibles au bouclier tarifaire pour les années 2022 et 2023 –

Bouclier tarifaire ? Gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et une limitation de la hausse des prix de l’électricité. 

  • Les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire peuvent bénéficier d’un prix moyen maximum d’électricité limité à 280 € HT/MWh sur l’année 2023 ;
  • Les TPE exclues du bouclier tarifaire et les PME peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité à partir du 1er janvier 2023 –

Amortisseur électricité ?  L’État prend en charge une partie de votre facture d’électricité, permettant de baisser, sur la moitié des volumes d'électricité consommée, le prix annuel moyen de l'électricité.

  • Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie (électricité et gaz) pour 2022 et 2023, ouvert auprès des services de la direction départementale des  finances publiques –

Guichet d’aide ? Est une aide temporaire, sous forme de subventions ciblées et plafonnées, qui vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.

 

Les démarches, conditions et aides étant parfois complexes, je vous encourage à vous rapprocher de vos experts-comptables (le cas échéant), les chambres consulaires (CCI ou CMA) ou les contacts sur le document ci-joint. Tous ont été informés des aides et peuvent vous aider dans vos démarches.

N’hésitez pas à étudier les possibilités, si ce n’est pas déjà fait ! Et surtout ne restez pas seul face à des difficultés.

 

Comme toujours, je reste également à votre disposition au besoin,

En vous souhaitant bonne réception,

A bientôt,

 

Rebecca DO MARCOLINO

Manager de Commerce

Vallée du Lot et du Vignoble

Puy l’Evêque | Prayssac | Luzech

 

Mail : r.domarcolino@ccvlv.fr

Port : 06 99 41 15 96

www.ccvlv.fr

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